CABINET CHRISTIAN CHARRIERE
Ville : ENGHIEN-LES-BAINS
Adresse : 44 Rue DU GENERAL DE GAULLE 95880 ENGHIEN-LES-BAINS
Création : 8 février 2000
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de CABINET CHRISTIAN CHARRIERE référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2012, n° 11/13356
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 30 juin 2011, 09MA00195, Inédit au recueil Lebon
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Christian Charriere
Barreau : Val-d'Oise · Prestation de serment : 8 avril 1992
Barreau : Val-d'Oise · Prestation de serment : 8 avril 1992
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Expériences du cabinet CABINET CHRISTIAN CHARRIERE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
2
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Civil
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
2
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Marseille
1
Nanterre
1
Paris
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAssociationsAssociéAstreinteAvisAvocatCabinetCommissaire enquêteurCommuneConcoursConcurrence déloyaleContrefaçon de marquesConvention européenneConvention internationaleDélégationDemandeDépart volontaireDéveloppement durableDiscothèqueDistinctif