WINDSEPT
Ville : PARIS 17
Adresse : 9 Rue DENIS POISSON 75017 PARIS 17
Création : 2 février 2021
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de WINDSEPT référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Bobigny, 18 décembre 2023, n° 23/00354
Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 20 juin 2023, n° 22/07727
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Expériences du cabinet WINDSEPT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
2
Droit bancaire et boursier
2
Commercial
2
Droit des entreprises en difficulté
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
3
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
Informations extraites des 4 décisions de WINDSEPT référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Paris
2
Bobigny
1
Versailles
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
CourtierFinancementIndemnité d'immobilisationDemandePrêtTribunal judiciaireCondition suspensivePromesseJugementDemande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de venteEntreprises en difficulté et surendettement des particuliers, faillite civile, rétablissement personnelIntérêtJuge-commissaireLiquidation judiciaireLoyerOuverturePaiementProcédureQualitésRefus