BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ
Ville : BONNEVILLE
Adresse : 111 Rue DU PONT 74130 BONNEVILLE
Création : 26 décembre 1984
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 197 décisions de BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
148
Droit immobilier et de la construction
30
Procédures civiles d'exécution
23
Droit bancaire et boursier
15
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
10
Droit de la responsabilité
10
Droit des assurances
10
Droit locatif
8
Droit des personnes et de la famille
4
Droit de l'expropriation et de préemption
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
108
Tribunal judiciaire / TGI
64
Tribunal de commerce / TAE
22
Tribunal administratif
2
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Chambéry
106
Bonneville
55
Annecy
26
Grenoble
3
Albi
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireSociétésTitreLoyerAdressesHabitatPaiementContentieuxCrédit agricoleProtectionExpertiseAssureurContratsDemandeClause resolutoirePublicPrêtAssurancesIntérêtCommandement de payer