B & A AVOCATS ASSOCIES
Ville : PARIS 17
Adresse : 30 Rue EUGENE FLACHAT 75017 PARIS 17
Création : 1 janvier 2014
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 14 décisions de B & A AVOCATS ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Conseil d'État, 4ème chambre, 29 mars 2024, 490905, Inédit au recueil Lebon
CAA de VERSAILLES, 3ème chambre, 12 juin 2018, 17VE00210, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet B & A AVOCATS ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
6
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Droit pénal public
1
Social
4
Droit du travail
3
Droit de l'aide et de l'action sociale
1
Commercial
3
Droit des sociétés
1
Fiscal
3
Civil
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
5
Tribunal administratif
4
Tribunal de commerce / TAE
3
Cour administrative d'appel
1
Conseil d'État
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
4
Versailles
3
Bordeaux
1
Colmar
1
La Réunion
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeContrat de travailSociétésTribunaux administratifsImpôtLivreSécurité socialeMise en demeureProcédures fiscalesPlanIndemnitéCessionCommuneExécution provisoireExpertiseFournitureFumierGestionHabitationHéritier