ARTLAW
Ville : PARIS 7
Adresse : 260 Boulevard SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
Création : 2 janvier 2017
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 6 décisions de ARTLAW référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 chambre 7, 29 juin 2022, n° 21/01213
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
1
Commercial
1
Propriété intellectuelle
1
Propriété littéraire et artistique
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
4
Cour d'appel
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
5
Marseille
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunal judiciaireContrefaçonAuteurÉditeurMarqueContratsTélévisionDemande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnelsDiffamationDommages et intérêtsDroneEnrichissement injustifiéEtats membresExécution du contratFilmHistoireInvestissementManuscritNom de domaine