SELARL NEZHA FROMENTEZE

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Cabinet d’avocatsAfficher les 319 décisions référencées
Ville : CAHORS
Adresse : 12 Rue ST MAURICE 46000 CAHORS
Création : 1 juillet 2013
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Dernières décisions

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Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Sabrina Bendahmane
Barreau : Lot · Prestation de serment : 3 avril 2019
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Nezha Fromenteze
Barreau : Lot · Prestation de serment : 16 décembre 2004

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SELARL NEZHA FROMENTEZE regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet SELARL NEZHA FROMENTEZE

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
175
Droit bancaire et boursier
42
Droit des entreprises en difficulté
32
Droit des contrats
19
Droit des sociétés
7
Droit du transport
3
Droit des assurances
1
Droit du numérique
1
Civil
85
Droit immobilier et de la construction
15

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
181
Tribunal de commerce / TAE
129
Tribunal judiciaire / TGI
6
Cour administrative d'appel
2
Cour de cassation
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Cahors
122
Agen
120
Toulouse
54
Bordeaux
6
Paris
4

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceTitreLiquidateurJugementDemandeLicenciementLotEmployeurQualitésCommerceContratsPrêtCréanceBanque populaireAppelTravailTribunal judiciaireCessation des paiementsMinistère public