JURICITE
Ville : LE PUY-EN-VELAY
Adresse : 20 Rue DE LA GAZELLE 43000 LE PUY-EN-VELAY
Création : 1 juillet 1982
Nombre d’avocats référencés : 5 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 18 décisions de JURICITE référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Magistrat courret, 17 juillet 2023, n° 1902468
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Chambre 1, 12 juillet 2022, n° 1802122
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Serge Poncy
Barreau : Haute-Loire · Prestation de serment : 28 décembre 1979
Barreau : Haute-Loire · Prestation de serment : 28 décembre 1979
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet JURICITE regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet JURICITE
Domaines d’activité
Informations extraites des 18 décisions de JURICITE référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
14
Public
13
Commercial
4
Droit des contrats
2
Droit des entreprises en difficulté
1
Civil
1
Constitutionnel
1
Juridictions
Informations extraites des 18 décisions de JURICITE référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
9
Cour administrative d'appel
4
Tribunal de commerce / TAE
4
Cour d'appel
1
Villes
Informations extraites des 18 décisions de JURICITE référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Clermont-Ferrand
8
Lyon
4
Le Puy-en-Velay
3
Dijon
1
Montpellier
1
Mots-clés
Informations extraites des 18 décisions de JURICITE référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Justice administrativeImpôtSociétésTribunaux administratifsFinancesFinances publiquesActivitéContribuableSalariéContributions et taxesCantalRevenuImpositionContrôle fiscalChargesCotisationsPénalitéFacturePrélèvement socialValeur ajoutée