BESSARD DU PARC | Cabinet d'avocats PARIS (75009)

BESSARD DU PARC

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Ville : PARIS

Adresse : 46 Rue DE PROVENCE 75009 PARIS

Création : 1 janvier 2018

Nombre d’avocats référencés : 5 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 4 décisions de BESSARD DU PARC référencées sur Doctrine.

Cour d'appel de Paris, Pôle 3 chambre 1, 10 mars 2026, n° 25/04112

Tribunal Judiciaire de Paris, Charges de copropriete, 18 décembre 2025, n° 23/15264

Tribunal Judiciaire de Paris, 2e chambre 2e section, 3 décembre 2025, n° 24/05936

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DOMAINESDÉCISIONS

Civil

Commercial

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Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Cour d'appel

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VILLESDÉCISIONS

Paris

Mots-clés

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MOTS-CLÉS

ParcSociétésAdressesTribunal judiciaireDemandeMise en étatPartageSuccessionsNotaireConsortsOrdonnanceAvocatContratsHéritierDemande en paiement relative à un autre contratLotCessionPortugalContrats diversJugement