FISCALITE SOCIETES
Ville : BESANCON
Adresse : 14 Rue LA FAYETTE 25000 BESANCON
Création : 1 janvier 2009
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 54 décisions de FISCALITE SOCIETES référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Marseille, 29 janvier 2025, n° 2210611
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Expériences du cabinet FISCALITE SOCIETES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
35
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
5
Droit de l'environnement
1
Droit public du travail
1
Droit pénal public
1
Commercial
19
Droit des entreprises en difficulté
12
Droit des contrats
2
Droit du transport
1
Fiscal
7
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
18
Conseil d'État
16
Cour administrative d'appel
11
Tribunal administratif
8
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Besançon
17
Paris
5
Nantes
3
Nice
2
Belfort
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésJustice administrativeTribunaux administratifsCode de commerceTribunaux de commerceAssociéLiquidateurClôtureLiquidation judiciaireMarchesImpôtDélaiRôleJuge des référésBâtimentInvestissementExpertiseConseil d'etatRéduction d'impôtJugement