J2M LAW FIRM
(REALTYSCOPE)
Ville : PARIS 8
Adresse : 28 Avenue DE FRIEDLAND 75008 PARIS 8
Création : 30 mai 2007
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 21 décisions de J2M LAW FIRM référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Paris, 1re section - 2e chambre, 5 novembre 2024, n° 2207456
CAA de DOUAI, 4ème chambre, 21 novembre 2019, 17DA01970, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet J2M LAW FIRM
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
11
Droit de l'environnement
1
Droit pénal public
1
Fiscal
8
Commercial
5
Droit du transport
2
Droit des contrats
1
Civil
4
Droit des personnes et de la famille
1
Droit locatif
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
6
Tribunal administratif
5
Tribunal de commerce / TAE
4
Cour d'appel
3
Tribunal judiciaire / TGI
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
8
Douai
3
Lyon
2
Rouen
2
Marseille
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Procédures fiscalesImpositionImpôtAdministrationSociétésTribunaux administratifsPénalitéValeur ajoutéeContribuableAdministration fiscaleÉtats-unis d'amériqueContributions et taxesÉtablissement stableImpôts sur les revenus et bénéficesJustice administrativeLivreRègles particulièresRevenus et bénéfices imposablesDouble impositionÉcologie