CHEVALIER ET ASSOCIES

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Cabinet d’avocats radié le 31 août 2023Afficher les 129 décisions référencées
Ville : EVRY-COURCOURONNES
Adresse : 13 Allée BENJAMIN FRANKLIN 91000 EVRY-COURCOURONNES
Création : 17 mars 1977

Dernières décisions

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Tribunal Judiciaire d'Évry, 4 décembre 2020, n° 20/00617
Tribunal Judiciaire d'Évry, 11 mai 2020, n° 19/0065
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Expériences du cabinet CHEVALIER ET ASSOCIES

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
111
Droit bancaire et boursier
21
Droit des contrats
20
Droit du transport
9
Droit des entreprises en difficulté
7
Droit des assurances
2
Droit des sociétés
2
Droit du numérique
2
Civil
17
Droit immobilier et de la construction
4

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
111
Tribunal judiciaire / TGI
14
Cour d'appel
3
Cour administrative d'appel
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Évry
110
Paris
8
Marseille
6
Bobigny
2
Caen
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésDemandeTribunaux de commerceFactureTitreIntérêtJugementCode de commerceOrdonnanceDésistement d'instanceDateLiquidateurCommerceInjonction de payerAudiencePrêtCréanceHuissier de justicePaiementQualités