SPHERE PUBLIQUE | Cabinet d'avocats PARIS (75009)

SPHERE PUBLIQUE

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Ville : PARIS

Adresse : 1 Rue BLEUE 75009 PARIS

Création : 29 octobre 2008

Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 32 décisions de SPHERE PUBLIQUE référencées sur Doctrine.

Conseil d'État, Juge des référés, 31 juillet 2025, 506763, Inédit au recueil Lebon

CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 24 janvier 2025, 22MA02555, Inédit au recueil Lebon

Tribunal administratif de Limoges, 2ème chambre, 27 décembre 2024, n° 2200467

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Avocats

Sophie Garnier
Barreau : Paris · Prestation de serment : 27 janvier 1988

Anne Baudeneau
Barreau : Paris · Prestation de serment : 6 mars 1996

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DOMAINESDÉCISIONS

Public

Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public

Droit public du travail

Fiscal

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Tribunal administratif

Cour administrative d'appel

Conseil d'État

Villes

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VILLESDÉCISIONS

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Mots-clés

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MOTS-CLÉS

Justice administrativeSociétésRéseauDésistementTribunaux administratifsSyndicatCommunicationÉlectricitéActeDéfenseFonction publique hospitalièreServiceGestionÎle-de-franceTitreFinsFonctionnaires et agents publicsRecetteTitre exécutoireAssistance