SCP FLEURIOT MELGAR
Ville : VALENCE
Adresse : 21 COTE DES CHAPELIERS 26000 VALENCE
Création : 1 janvier 1983
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 179 décisions de SCP FLEURIOT MELGAR référencées sur Doctrine.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 7 novembre 2019, n° 17/10518
Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 25 juillet 2019, n° 17/00126
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP FLEURIOT MELGAR regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SCP FLEURIOT MELGAR
Domaines d’activité
Informations extraites des 179 décisions de SCP FLEURIOT MELGAR référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
141
Droit bancaire et boursier
78
Droit des entreprises en difficulté
12
Droit des contrats
11
Droit du numérique
2
Droit de la concurrence
1
Droit du transport
1
Civil
27
Droit bancaire et boursier
3
Droit des successions
3
Juridictions
Informations extraites des 179 décisions de SCP FLEURIOT MELGAR référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
118
Cour d'appel
50
Cour administrative d'appel
4
Tribunal administratif
4
Tribunal judiciaire / TGI
3
Villes
Informations extraites des 179 décisions de SCP FLEURIOT MELGAR référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Romans
105
Grenoble
34
Nîmes
16
Lyon
4
Sens
3
Mots-clés
Informations extraites des 179 décisions de SCP FLEURIOT MELGAR référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésBanque populaireTribunaux de commerceDemandeIntérêtPaiementPrêtDateCréanceCautionnementCode civilCautionRôleTvaCopieJugementCompte courantCode de commerceInstanceTaux légal