SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS FLINT - SAINT-GENIEST - GINESTA
Ville : TOULOUSE
Adresse : 1 FORAIN FRANCOIS VERDIER 31000 TOULOUSE
Création : 1 avril 1991
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 1 411 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS FLINT - SAINT-GENIEST - GINESTA référencées sur Doctrine.
Cour administrative d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 19 décembre 2023, n° 21TL20483
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Daniel Flint
Barreau : Toulouse · Prestation de serment : 15 décembre 1980
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Expériences du cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS FLINT - SAINT-GENIEST - GINESTA
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
1355
Droit des assurances
337
Droit de la responsabilité
221
Droit immobilier et de la construction
166
Procédures civiles d'exécution
63
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
55
Droit locatif
41
Droit de la responsabilité et des contrats
27
Droit des personnes et de la famille
24
Droit des successions
24
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
1264
Cour d'appel
109
Tribunal de commerce / TAE
27
Cour administrative d'appel
10
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
1398
Bordeaux
5
Agen
3
Castres
3
Montpellier
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ExpertiseAvocatInstanceRéféréOrdonnanceAssurancesExpertMise en étatSiège socialProvisionConsolidationJuge des référésAssureurSociétésVictimePréjudicePartieProcédure civileVéhiculeIncapacité