DANIEL AVOCATS ET ASSOCIES
Ville : RENNES
Adresse : ET 2 RUE D'ESPAGNE 107 Avenue HENRI FREVILLE 35200 RENNES
Création : 1 août 1984
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 26 décisions de DANIEL AVOCATS ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Marie Boyer
Barreau : Rennes · Prestation de serment : 19 décembre 2007
Barreau : Rennes · Prestation de serment : 19 décembre 2007
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet DANIEL AVOCATS ET ASSOCIES regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet DANIEL AVOCATS ET ASSOCIES
Domaines d’activité
Informations extraites des 26 décisions de DANIEL AVOCATS ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Public
25
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
3
Droit public du travail
3
Droit de l'environnement
2
Fiscal
4
Commercial
1
Juridictions
Informations extraites des 26 décisions de DANIEL AVOCATS ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
25
Cour d'appel
1
Villes
Informations extraites des 26 décisions de DANIEL AVOCATS ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Rennes
26
Mots-clés
Informations extraites des 26 décisions de DANIEL AVOCATS ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Justice administrativeSociétésCommissaire de justiceCommuneDésistementMaireAdministrationJuge des référésBretagneTribunaux administratifsStatuerOrdonnanceAgenceBandeDécision impliciteDécision administrative préalableDéclaration préalableActivitéComptabilitéDésistement d'instance