SELARL MATHIEU PERDEREAU
Ville : PARIS 4
Adresse : 3 Place DE LA BASTILLE 75004 PARIS 4
Création : 15 septembre 2023
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 8 décisions de SELARL MATHIEU PERDEREAU référencées sur Doctrine.
CAA de PARIS, 2ème chambre , 16 octobre 2019, 17PA22865, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet SELARL MATHIEU PERDEREAU
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
7
Droit bancaire et boursier
4
Droit des personnes et de la famille
1
Fiscal
1
Public
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
5
Cour d'appel
2
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Marseille
5
Paris
2
Lyon
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Caisse d'épargneIntérêts conventionnelsCalculOffrePrescriptionPrévoyanceActionOffre de prêtÉpouseDéchéanceStipulation d'intérêtsBanqueCorsePrêtTribunal judiciaireDébiteurDéclarationDélaiDétentionDommage