SPFPL WILHELM PARTICIPATIONS
Ville : PARIS
Adresse : 70 DE COURCELLES 75017 PARIS
Création : 1 février 1995
Dernières décisions
Informations extraites des 214 décisions de SPFPL WILHELM PARTICIPATIONS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SPFPL WILHELM PARTICIPATIONS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
108
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
91
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Commercial
85
Droit des contrats
18
Droit des sociétés
6
Droit des entreprises en difficulté
5
Droit du numérique
5
Droit bancaire et boursier
3
Droit de l'arbitrage
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
83
Tribunal de commerce / TAE
66
Tribunal administratif
25
Cour d'appel
22
Tribunal judiciaire / TGI
18
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
44
Lyon
39
Bordeaux
17
Nantes
17
Marseille
16
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésJustice administrativeAménagement commercialCommission nationalePermis de construireUrbanismeCommuneExploitation commercialeTribunaux de commerceCommerceAutorisationCommission départementaleAssociationsCode de commerceMaireMagasinTribunaux administratifsDemandeEquipement commercialJugement