BURATTINI PUJOL AVOCAT
Ville : TOULOUSE
Adresse : 3EME ETAGE 4 Allée PAUL FEUGA 31000 TOULOUSE
Création : 1 janvier 2021
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
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Expériences du cabinet BURATTINI PUJOL AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
10
Droit pénal public
5
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Civil
5
Droit de la responsabilité
1
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Droit des assurances
1
Droit immobilier et de la construction
1
Fiscal
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
9
Cour d'appel
3
Tribunal judiciaire / TGI
2
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
13
Bordeaux
1
Paris
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Permis de conduireJustice administrativeInfractionCommissaire de justiceRecours gracieuxAnnulationLégalitéStatuerTitreTribunal judiciaireDécision impliciteUrgenceJuge des référésSuspensionL'etatCompagnie d'assurancesDemandeOutre-merRouteSérieux