LEXFORTY
Ville : PARIS 17
Adresse : 149 Rue DE ROME 75017 PARIS 17
Création : 1 juillet 2013
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de LEXFORTY référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Paris, Refere jeudi salle 3, 8 décembre 2015, n° 2015055631
Cour d'appel de Paris, 23 octobre 2015, n° 13/11402
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Expériences du cabinet LEXFORTY
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
2
Droit des contrats
1
Propriété intellectuelle
1
Public
1
Droit public du travail
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
2
Cour d'appel
1
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
3
Nantes
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
PaiementIntérêtTribunaux de commerceCopieProvisionTitreVersionActivitéBiodiversitéChargesCode sourceDemandeDispositifErreur matérielleExpéditionFinancementFonctionnalitéFonds de dotationJustice administrativeLogo