N.G.A - NORBERT GRADSZTEJN AVOCAT
Ville : PARIS
Adresse : 21 DU PRESIDENT WILSON 75016 PARIS
Création : 3 juin 2014
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 5 décisions de N.G.A - NORBERT GRADSZTEJN AVOCAT référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Paris, 6e section - 1re chambre, 22 mars 2024, n° 2218509
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
3
Droit des étrangers et de la nationalité
2
Commercial
2
Fiscal
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
3
Tribunal de commerce / TAE
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
3
Bourges
1
Brest
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
DécretAffaires étrangèresPasseportEuropeDélivranceDécision judiciaireAndorreJustice administrativeTribunal judiciaireAmbassadeurFerFichierFinances publiquesGouvernementIdentitéInstanceL'etatMandataire ad hocMatérielMouton