SELARL TISSERAND - MICHEL - GIAGNOLINI - WEINRYB
Ville : BELFORT
Adresse : BELFORT 1 Rue FRANCOIS GEANT 90000 BELFORT
Création : 2 janvier 1996
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
122
Droit bancaire et boursier
28
Droit des contrats
18
Droit des assurances
7
Droit des entreprises en difficulté
3
Droit du transport
2
Droit de la concurrence
1
Droit des sociétés
1
Civil
61
Droit des personnes et de la famille
13
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
99
Cour d'appel
84
Tribunal administratif
4
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Belfort
95
Besançon
84
Strasbourg
4
Vesoul
3
Nancy
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunaux de commerceSociétésDemandeTitreContratsFactureInjonction de payerJugementExpertiseOppositionBanqueProcédure civileInstancePartieOrdonnanceSiègePrixVenteTribunal judiciaireIntérêt