COUTRELIS ET ASSOCIES
Ville : PARIS 16
Adresse : 55 Avenue MARCEAU 75116 PARIS 16
Création : 24 juillet 1987
Dernières décisions
Informations extraites des 55 décisions de COUTRELIS ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Bastia, 14 juin 2018, n° 1700452
Cour d'appel de Nîmes, 27 novembre 2015, n° 15/00102
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet COUTRELIS ET ASSOCIES regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet COUTRELIS ET ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
37
Civil
36
Droit locatif
7
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
10
Public
9
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
42
Cour administrative d'appel
8
Cour d'appel
2
Tribunal de commerce / TAE
2
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nanterre
35
Bobigny
7
Paris
6
Douai
2
Nîmes
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
DouanesCommunauté européenneCotisationsRestitutionCalculSucrerieDirecteur généralSucreCampagne de commercialisationProductionAvocatCoopérative agricoleRèglementPrincipe de proportionnalitéDominiqueActionDésistementTribunaux administratifsQuestion préjudicielleDessaisissement