SCP AVOCATS BARAT MOUET
Ville : PARIS 4
Adresse : 13 Boulevard HENRI IV 75004 PARIS 4
Création : 1 janvier 2000
Dernières décisions
Informations extraites des 303 décisions de SCP AVOCATS BARAT MOUET référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Paris, 4e chambre 2e section, 21 décembre 2023, n° 15/16928
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 16 octobre 2020, n° 20/01181
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Expériences du cabinet SCP AVOCATS BARAT MOUET
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
293
Droit des personnes et de la famille
114
Droit immobilier et de la construction
33
Droit locatif
23
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
19
Procédures civiles d'exécution
13
Droit des assurances
11
Droit de la responsabilité
8
Droit de la responsabilité et des contrats
5
Droit de l'expropriation et de préemption
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
263
Cour d'appel
35
Cour administrative d'appel
2
Tribunal administratif
2
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
204
Nanterre
65
Bobigny
12
Créteil
9
Versailles
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésEnfantAvocatÉpouseDivorceContributionMise en étatPèreRésidenceEducationOrdonnanceExpertiseJugementDroit de visiteMèreSyndicat de copropriétairesVacancesParentsRôleMariage