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Ville : PARIS 16
Adresse : 45 Avenue VICTOR HUGO 75116 PARIS 16
Création : 15 septembre 2014

Dernières décisions

Informations extraites des 8 décisions de MGG référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Versailles, Chambre protection sociale 4 7, 27 juin 2024, n° 23/01647
Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 9 novembre 2023, n° 22/01450
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Expériences du cabinet MGG

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
5
Social
2
Droit du travail
2
Constitutionnel
1
Propriété intellectuelle
1
Propriété industrielle
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
8

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Versailles
6
Chambéry
1
Paris
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésUrssafRedressementLettre d'observationsContrôleDemande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainteProtection socialeSécurité socialeRelations du travail et protection socialeCotisationsGrand déplacementCharteProcédurePropriété intellectuelleProvisionRecoursRéserve spécialeRetardSaisieSalarié