SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CGBG CHATON GRILLON TRONCHE

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Ville : BESANCON

Adresse : 38 Rue DES GRANGES 25000 BESANCON

Création : 1 octobre 2001

Nombre d’avocats référencés : 3 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 491 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CGBG CHATON GRILLON TRONCHE référencées sur Doctrine.

Tribunal administratif de Dijon, 3 avril 2026, n° 2601096

Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 19 mars 2026, n° 508869

Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 10 février 2026, n° 22/00362

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Avocats

Alexandre Tronche
Barreau : Dijon · Prestation de serment : 17 janvier 2012

Isabelle Grillon
Barreau : Besançon · Prestation de serment : 6 janvier 1997

Estelle Brocard
Barreau : Besançon · Prestation de serment : 12 janvier 2000

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Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS

Public

386

Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public

211

Droit public du travail

Droit de l'environnement

Droit des étrangers et de la nationalité

Droit pénal public

Civil

Droit de la copropriété et de la propriété immobilière

Droit immobilier et de la construction

Procédures civiles d'exécution

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Tribunal administratif

263

Cour administrative d'appel

121

Cour d'appel

Tribunal judiciaire / TGI

Tribunal de commerce / TAE

Villes

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VILLESDÉCISIONS

Dijon

219

Besançon

125

Lyon

Nancy

Paris

Mots-clés

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MOTS-CLÉS

Justice administrativeCommuneTribunaux administratifsUrbanismeMaireParcellePermis de construireConstructionRecours gracieuxPlanDélibérationSociétésJuge des référésConseil municipalTitreCommissaire de justiceActeDésistementDemandeAccès