THEMESIS
Ville : PARIS 17
Adresse : 20 Rue FORTUNY 75017 PARIS 17
Création : 14 janvier 2014
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de THEMESIS référencées sur Doctrine.
CAA de VERSAILLES, 3ème chambre, 8 novembre 2022, 20VE03456, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, 16 juin 2015, n° 11/02454
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet THEMESIS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet THEMESIS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
3
Public
3
Commercial
1
Droit bancaire et boursier
1
Constitutionnel
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
2
Cour d'appel
1
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Versailles
2
Fort-de-France
1
Paris
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ImpôtJustice administrativeDetteÉconomieEspèceFinances publiquesGérantImpositionIncendieMartiniquePrélèvement socialPublicQualitésRecours hiérarchiqueRèglementSociétésTribunaux administratifsAdministrationAssociéBette