VERPONT AVOCATS
Ville : PONTOISE
Adresse : 5 QU BUCHERELLE 95300 PONTOISE
Création : 1 septembre 2015
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 347 décisions de VERPONT AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet VERPONT AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet VERPONT AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
278
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
94
Droit des étrangers et de la nationalité
48
Droit public du travail
25
Droit de l'aide et de l'action sociale
6
Droit pénal public
3
Droit de l'environnement
2
Civil
59
Droit des personnes et de la famille
11
Droit de l'expropriation et de préemption
5
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
205
Cour administrative d'appel
70
Tribunal judiciaire / TGI
36
Cour d'appel
31
Conseil d'État
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Versailles
145
Cergy-Pontoise
94
Pontoise
24
Paris
23
Montreuil
15
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneTribunaux administratifsCommissaire de justiceMaireUrbanismeConstructionPermis de construireSociétésDésistementUrgenceDemandeJuge des référésTitreCommissionParcelleRecours gracieuxLégalitéHabitationDélai