SCP BASTIDE MARTIN-GOURVAT LARRIEU-MORTON AVOCATS
Ville : COLOMIERS
Adresse : IMMEUBLE PLATON 25 VICTOR HUGO 31770 COLOMIERS
Création : 1 février 2003
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 62 décisions de SCP BASTIDE MARTIN-GOURVAT LARRIEU-MORTON AVOCATS référencées sur Doctrine.
CAA de TOULOUSE, 1ère chambre, 4 juillet 2024, 22TL22039, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet SCP BASTIDE MARTIN-GOURVAT LARRIEU-MORTON AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
25
Droit des entreprises en difficulté
15
Droit bancaire et boursier
1
Droit des contrats
1
Droit des sociétés
1
Civil
20
Droit immobilier et de la construction
4
Droit bancaire et boursier
2
Droit locatif
2
Procédures civiles d'exécution
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
22
Tribunal judiciaire / TGI
20
Cour d'appel
7
Tribunal administratif
7
Cour administrative d'appel
6
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
53
Montpellier
3
Guyane
2
Nîmes
2
Marseille
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésPériode d'observationConstruction mécaniqueCode de commerceImpôtRéféréJustice administrativeOrdonnanceAdministrateur judiciaireAdministrationJuge des référésAssignationMandataire judiciaireJuge-commissaireInstanceAvocatCessation des paiementsChambre du conseilEntrepriseDébiteur