FBF AVOCATS
Ville : NIMES
Adresse : 289 Rue CLAUDE NICOLAS LEDOUX 30900 NIMES
Création : 4 juillet 2007
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 33 décisions de FBF AVOCATS référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Lyon, 6ème chambre, 17 octobre 2023, n° 2200945
CAA de MARSEILLE, 3ème chambre, 21 septembre 2023, 21MA02312, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet FBF AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
30
Droit public du travail
5
Fiscal
18
Civil
2
Droit des assurances
1
Droit immobilier et de la construction
1
Commercial
1
Droit bancaire et boursier
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
15
Tribunal administratif
14
Cour d'appel
3
Conseil d'État
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nîmes
15
Marseille
10
Lyon
5
Toulon
1
Toulouse
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeTribunaux administratifsImpôtImpositionOrdonnanceSociétésRépubliqueAdministrationRevenuContribuablePénalitéValeur ajoutéeProcédures fiscalesListeContributions et taxesAgenceDemandeur d'emploiImpôts sur les revenus et bénéficesFonction publiqueJuridiction