FTO AVOCAT
Ville : PARIS 8
Adresse : 21 Rue D EDIMBOURG 75008 PARIS 8
Création : 20 mars 2014
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 34 décisions de FTO AVOCAT référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Nanterre, Referes, 16 septembre 2024, n° 24/00798
Cour d'appel de Versailles, 20e chambre, 30 septembre 2021, n° 21/00236
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Expériences du cabinet FTO AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
27
Droit des contrats
4
Droit du transport
2
Droit des sociétés
1
Civil
3
Droit des assurances
1
Droit immobilier et de la construction
1
Social
3
Droit du travail
3
Fiscal
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
26
Cour d'appel
5
Tribunal judiciaire / TGI
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nanterre
20
Versailles
5
Paris
4
Angers
1
Créteil
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
FactureDépensPaiementDélégationTvaCondamnation provisionnelleTaux légalContestation sérieuseSociétésArticle 700Bon de commandeTitreJuge des référésIndemnitéAcompteContratsBâtimentDemandeLicenciementPrestation