CLAIRANCE AVOCATS
Ville : PARIS 5
Adresse : 11 Rue SOUFFLOT 75005 PARIS 5
Création : 16 décembre 2014
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 44 décisions de CLAIRANCE AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet CLAIRANCE AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet CLAIRANCE AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
37
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
13
Droit de l'environnement
2
Commercial
7
Droit bancaire et boursier
1
Droit des contrats
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
23
Cour administrative d'appel
14
Tribunal de commerce / TAE
7
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bordeaux
7
Paris
7
Cergy-Pontoise
4
Marseille
4
Orléans
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeTribunaux administratifsSociétésCommuneCommissaire de justiceMarchesUrbanismeDésistementHonorairesMaître d'ouvrageMissionPouvoir adjudicateurIntérêts moratoiresPrestationActeMaireDésistement d'instanceDéclaration préalableMarchés publicsArchitecture