SELARL SAANE LEGAL
(BASSANO AVOCATS)
Ville : PARIS
Adresse : 195 MALESHERBES 75017 PARIS
Création : 15 mai 2018
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 122 décisions de SELARL SAANE LEGAL référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SELARL SAANE LEGAL regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SELARL SAANE LEGAL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
42
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
3
Droit public du travail
2
Civil
39
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
6
Droit des successions
6
Droit bancaire et boursier
3
Droit des personnes et de la famille
3
Droit des assurances
2
Droit de la responsabilité
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
38
Tribunal administratif
31
Cour d'appel
30
Tribunal de commerce / TAE
12
Cour administrative d'appel
11
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
40
Nouvelle-Calédonie
29
Nouméa
9
Nanterre
7
Orléans
6
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésNouvelle-calédonieJustice administrativeTribunal judiciaireMarchesGouvernementDemandeDélibérationProvinceSuccessionsExpertiseTitreVenteContratsAdressesNotaireAvocatMise en étatÉpouseService