JOUFFROY & FILEAS AVOCATS
Ville : DIJON
Adresse : 14 Rue JEAN DE CIREY 21000 DIJON
Création : 9 janvier 2006
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 5 décisions de JOUFFROY & FILEAS AVOCATS référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Dijon, 2ème chambre, 17 janvier 2023, n° 2102551
Cour d'appel de Chambéry, 1ère chambre, 14 janvier 2020, n° 18/00896
Tribunal de commerce / TAE de Dijon, 3 avril 2018, n° 2017008096
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Expériences du cabinet JOUFFROY & FILEAS AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
4
Droit bancaire et boursier
1
Droit des contrats
1
Fiscal
1
Public
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
3
Cour d'appel
1
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Dijon
4
Chambéry
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésCommerceTribunaux de commerceDemandeAssemblée généraleAssignationAssociéAstreinteBanqueBelgiqueBénéfices non commerciauxBon de commandeCaisse d'épargneCapitalCessionCondition suspensiveContribuableCourtierDevisDomicile fiscal