CABINET DENFERT AVOCATS ASSOCIES
Ville : PARIS 14
Adresse : 4 Place DENFERT ROCHEREAU 75014 PARIS 14
Création : 23 novembre 2009
Dernières décisions
Informations extraites des 23 décisions de CABINET DENFERT AVOCATS ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Paris, Charges de copropriete, 5 septembre 2024, n° 23/15533
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Expériences du cabinet CABINET DENFERT AVOCATS ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
16
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
6
Procédures civiles d'exécution
5
Droit immobilier et de la construction
3
Droit de la saisie immobilière
1
Public
5
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
3
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Commercial
2
Droit des contrats
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
15
Cour administrative d'appel
4
Tribunal de commerce / TAE
2
Cour d'appel
1
Conseil d'État
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
16
Marseille
2
Bordeaux
1
Meaux
1
Nanterre
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Syndicat de copropriétairesCharges de copropriétéTitreImmeubleCabinetSyndicAdressesCarolinesDélaisAssemblée généraleAssignationTribunal judiciaireMise en demeureBudgetIn solidumAdjudicationJugeAstreinteClôtureParking