ADEQUAT-SOCIETE D'AVOCATS
Ville : PARIS 8
Adresse : 4 Rue DE ROME 75008 PARIS 8
Création : 15 janvier 2013
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 6 décisions de ADEQUAT-SOCIETE D'AVOCATS référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Montreuil, 13 février 2023, n° 2203659
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
5
Public
5
Commercial
1
Droit des contrats
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
3
Cour administrative d'appel
2
Cour d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
2
Montpellier
1
Montreuil
1
Nantes
1
Versailles
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ImpôtJustice administrativeImpositionPrélèvement socialL'etatAdministrationRésidence principaleRevenuPlus-valueDocumentDocumentationDroit de reproductionÉditeurÉtatExonérationsIdentitéImmeubleIndemnité transactionnelleIntérêts moratoiresLieu