SCP DARRIGADE - MALGRAS - DOLEZ
Ville : MONTPELLIER
Adresse : 2 Rue AUGUSTE COMTE 34000 MONTPELLIER
Création : 1 juin 2007
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 42 décisions de SCP DARRIGADE - MALGRAS - DOLEZ référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP DARRIGADE - MALGRAS - DOLEZ
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
26
Droit de la responsabilité
5
Droit de la responsabilité et des contrats
5
Droit des assurances
2
Droit immobilier et de la construction
2
Droit de l'expropriation et de préemption
1
Droit des personnes et de la famille
1
Procédures civiles d'exécution
1
Public
7
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
31
Cour administrative d'appel
5
Tribunal administratif
2
Tribunal de commerce / TAE
2
Tribunal judiciaire / TGI
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Montpellier
34
Marseille
5
Nîmes
2
Toulouse
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
IndemnisationDétention provisoireProcédurePréjudice moralDemande d'indemnisation à raison d'une détention provisoireSociétésRéparationAcquittementJustice administrativeRelations avec les personnes publiquesRelaxeResponsabilité des personnes publiquesTitreJugementProcédure pénaleAppelPrivation de libertéFaitAvocatMatériel