SCP GOURIOU-MARTIN
Création : 1 avril 1992
Dernières décisions
Informations extraites des 34 décisions de SCP GOURIOU-MARTIN référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Brest, 4 décembre 2015, n° 2013003910
Cour d'appel de Rennes, 12 septembre 2013, n° 10/07432
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Expériences du cabinet SCP GOURIOU-MARTIN
Domaines d’activité
Informations extraites des 34 décisions de SCP GOURIOU-MARTIN référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
18
Procédures civiles d'exécution
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit de la responsabilité
1
Droit des personnes et de la famille
1
Droit des successions
1
Droit immobilier et de la construction
1
Droit rural
1
Commercial
5
Droit bancaire et boursier
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
23
Cour administrative d'appel
5
Tribunal judiciaire / TGI
4
Tribunal de commerce / TAE
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rennes
22
Lyon
5
Guingamp
2
Bobigny
1
Brest
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
AvouéParcelleÉpouseAppelIndemnitéRemboursementIncidentOrdonnanceFrais irrépétiblesExpertCauseDommageImmeubleMise en étatAstreinteSociétésIncompétenceCompétenceAssignationException de procédure