SCP DURAND OSTIAN
Ville : GRENOBLE
Adresse : 18 Boulevard EDOUARD REY 38000 GRENOBLE
Création : 15 septembre 1980
Dernières décisions
Informations extraites des 50 décisions de SCP DURAND OSTIAN référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, 4 novembre 2016, 14/24439
Cour d'appel de Paris, Pôle 1, 4 novembre 2015, n° 2014/08496
Legal Intelligence
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Expériences du cabinet SCP DURAND OSTIAN
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
17
Droit des personnes et de la famille
5
Droit immobilier et de la construction
3
Droit bancaire et boursier
2
Procédures civiles d'exécution
2
Divorce et séparation de corps
1
Droit de l'expropriation et de préemption
1
Droit de la saisie immobilière
1
Droit des successions
1
Commercial
11
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
32
Cour administrative d'appel
9
Tribunal judiciaire / TGI
5
Tribunal de commerce / TAE
3
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
18
Grenoble
16
Marseille
6
Chambéry
3
Lyon
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAvouéTitreTribunaux administratifsCréanceCommuneLiquidateurQualitésImmobilierJugementConcurrence déloyaleCommerceLicenciementMaireEnfantBanque populaireAnnulationMarqueRéféréAppel