LEGICOOP

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Cabinet d’avocatsAfficher les 3 décisions référencées
Ville : PARIS
Adresse : OASIS 21 2 Rue DE LA CLOTURE 75019 PARIS
Création : 1 juillet 2020
Nombre d’avocats référencés : 8 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 3 décisions de LEGICOOP référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Toulouse, Referes, 8 juillet 2025, n° 25/00987
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Expériences du cabinet LEGICOOP

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
3
Procédures civiles d'exécution
2
Droit des assurances
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
3

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
3

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
AdressesCommissaire de justiceLoyerRésiliationSociétésTribunal judiciaireClause resolutoireCommandement de payerBail commercialExpulsionBailAssurances