ATTITUDE AVOCATS
Ville : MACON
Adresse : 232 Rue DES POMMIERS 71000 MACON
Création : 1 octobre 2008
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de ATTITUDE AVOCATS référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 23 janvier 2024, n° 21/00964
Tribunal de commerce / TAE de Lyon, 28 mai 2019, n° 2017J01650
Cour d'appel de Riom, 9 février 2015, n° 14/02419
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Expériences du cabinet ATTITUDE AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
1
Droit immobilier et de la construction
1
Commercial
1
Propriété intellectuelle
1
Public
1
Droit public du travail
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
2
Cour administrative d'appel
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
2
Besançon
1
Riom
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésIrrecevabilitéArchitecteCommunication électroniqueConclusionConcurrenceConstructionContestation du motif économique de la rupture du contrat de travailContrat de cessionContratsContribution de l'État aux dépenses de fonctionnement des établissements prives sous contrat d'associationCourrierDécretDélaiEmployeurEnseignementEnseignement privéEnseignement publicEntentesÉtablissement