SBVA AVOCATS
Ville : PARIS
Adresse : 1 Rue DE MAUBEUGE 75009 PARIS
Création : 16 janvier 2007
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 6 décisions de SBVA AVOCATS référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 6, 20 décembre 2024, n° 21/13977
Tribunal de commerce / TAE de Paris, Refere mardi salle 3, 21 février 2017, n° 2016058885
Tribunal de commerce / TAE de Paris, Refere mardi salle 3, 14 février 2017, n° 2016058335
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Expériences du cabinet SBVA AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
5
Fiscal
2
Civil
1
Droit immobilier et de la construction
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
5
Cour d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
5
Meaux
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésConceptParfaireSiège socialPrivilègeTribunaux de commerceDésistement d'instanceActionDessaisissementTaux d'escompteDevisException d'incompétenceExécutionExpertGaucheGlobalHonorairesInjonction de payerInstanceIntérêt légal