FORENSIS
Ville : PARIS 17
Adresse : 98 Boulevard MALESHERBES 75017 PARIS 17
Création : 5 janvier 1981
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 21 décisions de FORENSIS référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Versailles, 1ère chambre, 27 janvier 2016, n° 2015F00898
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 13eme chambre, 26 janvier 2015, n° J2011000861
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Expériences du cabinet FORENSIS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
9
Droit des contrats
1
Droit des entreprises en difficulté
1
Droit du transport
1
Civil
6
Droit des assurances
1
Droit locatif
1
Propriété intellectuelle
4
Propriété industrielle
4
Public
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
9
Tribunal judiciaire / TGI
9
Cour d'appel
1
Cour administrative d'appel
1
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
12
Nanterre
4
Meaux
3
Melun
1
Versailles
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésRedevanceFilialeEnseigneDemandeContrat de concessionContrat de licenceMarqueFranchiseBailRésiliation de contratMédiationDésistement d'instanceCode civilCabinetForumDépensImmobilierActionDessaisissement