SELARL HELENE SOULIER-BONNEFOIS

SELARL HELENE SOULIER-BONNEFOIS

Cabinet d’avocatsAfficher les 12 décisions référencées
Ville : LE PUY-EN-VELAY
Adresse : 19 Place MICHELET 43000 LE PUY-EN-VELAY
Création : 1 janvier 2023
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Dernières décisions

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Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Katy Breysse
Barreau : Haute-Loire · Prestation de serment : 7 février 2002
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Hélène Soulier Bonnefois
Barreau : Haute-Loire · Prestation de serment : 15 décembre 2004

Legal Intelligence
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Expériences du cabinet SELARL HELENE SOULIER-BONNEFOIS

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
7
Droit de la responsabilité
1
Droit locatif
1
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
3
Droit des contrats
1
Public
2
Droit de l'environnement
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
7
Tribunal administratif
2
Tribunal de commerce / TAE
2
Tribunal judiciaire / TGI
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Riom
7
Clermont-Ferrand
4
Le Puy-en-Velay
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireParcelleContratsCadastreCommuneProcédureSociétésDemande d'expertiseJustice administrativeFerrailleAdressesJuge des référésCessionRecours en révisionCommissaire de justicePlastiqueConceptConsortsConstructionContentieux