CABINET D AVOCAT ANNE VICTORIA FARGEPALLET

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Ville : PARIS 8

Adresse : 5 Rue DE STOCKHOLM 75008 PARIS 8

Création : 1 février 2000

Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Dernières décisions

Informations extraites des 12 décisions de CABINET D AVOCAT ANNE VICTORIA FARGEPALLET référencées sur Doctrine.

Tribunal de commerce / TAE de Toulon, Référés, 21 mars 2018, n° 2018R00019

Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 14 février 2017, n° 15/23792

Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 1, 5 décembre 2016, n° 16/03694

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Anne-Victoria Fargepallet
Barreau : Paris · Prestation de serment : 18 décembre 1980

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Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS

Civil

Droit bancaire et boursier

Droit de la responsabilité et des contrats

Procédures civiles d'exécution

Commercial

Droit de la concurrence

Droit des assurances

Droit des contrats

Propriété intellectuelle

Propriété industrielle

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Tribunal judiciaire / TGI

Tribunal de commerce / TAE

Cour d'appel

Cour administrative d'appel

Tribunal administratif

Villes

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VILLESDÉCISIONS

Paris

Marseille

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Montpellier

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Mots-clés

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MOTS-CLÉS

SociétésDemandeJugementIntérêtAssociationsCommuneTierce personneTitreTribunaux de commerceRenteUrbanismePermis de construireEnvironnementCabinetSiteJustice administrativeCréditDébatsDéficit fonctionnel permanentDéficit fonctionnel temporaire