LOG AVOCATS

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Cabinet d’avocatsAfficher les 6 décisions référencées
Ville : PARIS
Adresse : 49 Rue SAINT-ROCH 75001 PARIS
Création : 1 octobre 2012
Nombre d’avocats référencés : 10 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 6 décisions de LOG AVOCATS référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Paris, 5e section - 1re chambre, 10 mars 2023, n° 2010921
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Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Public
4
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Civil
1
Commercial
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
4
Tribunal de commerce / TAE
1
Tribunal judiciaire / TGI
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
4
Dijon
1
Versailles
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
Justice administrativeÎle-de-franceDistributionRéseauCommissaire de justiceSociétésInstituteurDésistementGazMutuelleAssurancesDéfense au fondDésistement d'instanceDocument administratifDommages et intérêtsExonération de responsabilitéExonérationsExpertFaute lourdeFins