MCM AVOCAT
Ville : BRIVE-LA-GAILLARDE
Adresse : 12 DE PUYBLANC 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
Création : 1 septembre 2010
Nombre d’avocats référencés : 7 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 74 décisions de MCM AVOCAT référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Paris, 2e section - 1re chambre, 23 janvier 2024, n° 2127175
Tribunal administratif de Paris, 2e section - 1re chambre, 27 décembre 2023, n° 2126589
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Expériences du cabinet MCM AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
70
Droit bancaire et boursier
12
Droit des contrats
11
Droit des entreprises en difficulté
9
Droit du numérique
5
Droit des sociétés
3
Droit de la concurrence
2
Droit du transport
2
Public
2
Civil
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
70
Tribunal administratif
2
Cour d'appel
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Brive-la-Gaillarde
61
Paris
8
Lyon
4
La Rochelle
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTitreInternationalCopieContrat de franchiseArtisanContratsMarqueRedevanceFranchiseurOppositionOrdonnanceConséquence économiqueGrande entreprisePartieEnseigneÉpidémieSiège socialAideInjonction de payer