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Crédit d'impôt famille
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BA-RICI-20-30 |
Texte Intégral
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Les exploitants agricoles relevant d'un régime réel d'imposition peuvent sous certaines conditions, comme les contribuables relevant des BIC ou des BNC, prétendre au crédit d'impôt famille prévu à l'article 244 quater F du code général des impôts (CGI).
Pour le détail sur le crédit d'impôt famille (BOI-BIC-RICI-10-130).