BOFiP
BOFiP / Impôt sur le revenu / IR - Liquidation / Détermination du quotient familial / Prise en compte de la situation et des charges de famille
Personnes à charge
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-IR-LIQ-10-10-10 |
Texte Intégral
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Quelle que soit sa nationalité, tout contribuable soumis à l'impôt sur le revenu, peut bénéficier, pour le calcul de celui-ci, du système du quotient familial qui vise à tenir compte de sa situation personnelle et de ses charges de famille. Les charges de famille sont déterminées en fonction des personnes à charge, ou rattachées, du contribuable.
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Les articles 196 du code général des impôts (CGI), 6-3 du CGI et 196 A bis du CGI définissent les personnes pouvant être considérées à charge, ou rattachées, au sens de l'impôt sur le revenu.
La présente section comprend quatre sous-sections :
- les enfants mineurs (sous-section 1, cf. BOI-IR-LIQ-10-10-10-10) ;
- les enfants majeurs, mariés (ou pacsés), ou infirmes (sous-section 2, cf. BOI-IR-LIQ-10-10-10-20) ;
- les personnes titulaires de la carte d'invalidité et vivant sous le toit du contribuable (sous-section 3, cf. BOI-IR-LIQ-10-10-10-30) ;
- le cas particulier des contribuables étrangers (sous-section 4, cf. BOI-IR-LIQ-10-10-10-40).