BOFiP / ANNEXES / Annexes "Barèmes"
Tarification de délivrance des passeports et autres titres de voyages
Date de mise à jour : | Publié le 1 juillet 2013 |
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Référence : | BOI-BAREME-000010 |
Tarifs des passeports (code général des impôts (CGI), art. 953, I) :
Documents ou formalités : | Tarif |
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Passeports ordinaires délivrés aux personnes majeurs | 89 € |
Passeports ordinaires délivrés aux personnes majeurs dont le demandeur fournit deux photographies d'identité tel que prévu à l'art 6-1 du décret n°2005-1726 | 86 € |
Passeports délivrés à un mineur de quinze ans et plus | 45 € |
Passeports délivrés à un mineur de quinze ans et plus dont le demandeur fournit deux photographies d'identité tel que prévu à l'art 6-1 du décret n°2005-1726 | 42 € |
Passeports délivrés à un mineur de moins de quinze ans | 20 € |
Passeports délivrés à un mineur de moins de quinze ans dont le demandeur fournit deux photographies d'identité tel que prévu à l'art 6-1 du décret n°2005-1726 | 17 € |
Passeports délivrés à titre exceptionnel et pour un motif d'urgence | 30 € |
Tarifs des autres titres de voyage (CGI, art. 953, IV et V et CGI, art. 954) :
Documents ou formalités : | Tarif |
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Titres de voyages biométriques des réfugiés et apatrides titulaires d'une carte de résident | 45 € (tarif réduit de 20 € pendant un période transitoire fixée par décret jusqu'au 31 juin 2012 au plus tard) |
Titres de voyages pour les apatrides titulaires d'une carte de séjour temporaire et titres d'identité et de voyage | 15 € |
Saufs-conduits délivrés aux étrangers titulaires d'un titre de séjour pour une durée maximum de 3 mois | 15 € |
Visas des passeports étrangers valables un an pour l'aller et le retour | 12 € |
Visas des passeports étrangers valables un an pour la sortie | 6 € |