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- Revenus et profits du patrimoine mobilier
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Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés
| Date de mise à jour : | Publié le 20 décembre 2019 |
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| Référence : | BOI-RPPM-RCM |
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Les revenus, gains et profits tirés des investissements en capitaux mobiliers, c'est-à-dire des placements financiers effectués auprès de personnes morales ou physiques et constitutifs de droits incorporels mobiliers, peuvent se diviser en deux catégories principales :
- les produits de placements à revenu fixe qui résultent de simples prêts d'argent conférant à leurs auteurs uniquement un droit de créance : ce sont les intérêts des fonds d'État, des bons du Trésor, des obligations et autres titres d'emprunts négociables, des bons de caisse, des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants, les produits des titres de créances négociables sur un marché réglementé et non susceptibles d'être cotés ainsi que les produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature (assurance vie, etc.).
Sont assimilés à cette catégorie :
- les gains de cession des contrats non négociables (créances, dépôts, cautionnements et comptes courants et notamment les bons de caisse, bons d'épargne, bons du Trésor et assimilés) ;
- les gains de cession se rapportant aux titres de créances négociables sur un marché réglementé ;
- les gains de cession de bons ou contrats de capitalisation et des placements de même nature.
L'ensemble de ces gains suit, pour les personnes physiques, le même régime d'imposition que les produits de ces titres, bons ou contrats.
- les produits de placements à revenu variable constitués par les revenus des actions et parts sociales et revenus assimilés distribués ou réputés distribués par les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés ou d'un impôt équivalent.
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La présente division est consacrée :
- au champ d'application des revenus de capitaux mobiliers (titre 1, BOI-RPPM-RCM-10) ;
- aux modalités d'imposition de ces revenus à l'impôt sur le revenu (titre 2, BOI-RPPM-RCM-20) ;
- aux modalités particulières d'imposition (titre 3, BOI-RPPM-RCM-30) ;
- aux régimes particuliers (titre 4, BOI-RPPM-RCM-40).